Déclaration d’écoconception de service numérique

Dernière modification : 17/12/2025.

Le groupe CDC Habitat est engagé dans une démarche de communication responsable et de développement durable. Conscients de l’impact environnemental croissant des services numériques, nous avons décidé de nous engager dans l’écoconception de notre site institutionnel. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de contribuer à un numérique plus responsable et respectueux de l’environnement.

CDC Habitat initie cette démarche d’amélioration de ses services numériques dans le cadre de son engagement pour un numérique responsable. Le groupe via le GIE SIN a obtenu le label Numérique Responsable niveau 2 en 2024 : https://label-nr.fr/.

Pour formaliser cet engagement, nous avons réalisé un audit de conformité au référentiel général d’écoconception de services numériques (RGESN). Cet audit nous a permis d’identifier les axes d’amélioration et de mettre en place des actions concrètes. Nous avons sélectionné un hébergeur et des prestataires partageant cette ambition et avons travaillé ensemble pour réduire l’empreinte de notre site. Nous avons notamment mis en place des améliorations techniques :

Connexion HTTPS et HTTP/2 ;
Peu de domaines sollicités (hors services tiers) ;
Compression réseau sur l’ensemble des ressources HTML, CSS, JS, JSON et SVG ;
Minification systématique des scripts (JS) et des styles (CSS) ;
Interface responsive ;
Chargement différé des images ;
Compression des images ;
Sur le plan éditorial, nous avons entamé une réflexion approfondie sur le cycle de vie des contenus et le stockage des médias.

Résultats de l’audit RGESN

Un audit RGESN du site a été mené par la société Temesis. Cet audit a été réalisé sur la version ARCEP 2024 du RGESN publié le 17 mai 2024. Un second audit a eu lieu en décembre 2025. Le score obtenu est de 56%.

Actions critère par critère

1.1 Le service numérique a-t-il été évalué favorablement en termes d’utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ?

Le site web groupe-cdc-habitat.com de CDC Habitat s’adresse principalement à un public institutionnel (élus, partenaires des territoires et bailleurs sociaux) répartis sur l’ensemble du territoire français, y compris en outre-mer.

L’objectif principal est de faire connaître les missions de l’entreprise au service de l’intérêt général, notamment la construction et gestion de logements adaptés aux besoins spécifiques de chaque territoire, l’accompagnement des locataires, la requalification de copropriétés dégradées, ou la rénovation urbaine. Pour atténuer son impact, le Groupe a adopté un Plan stratégique climat visant à réduire les consommations énergétiques et l’empreinte carbone de son parc de logements et de ses activités. L’enjeu est à la fois de réduire l’impact climatique de nos activités et d’adapter les bâtiments pour anticiper au mieux les effets du changement climatique, afin de préserver la sécurité et le confort de nos locataires et collaborateurs.

Le site web de CDC Habitat joue un rôle crucial dans la diffusion de l’information à la cible institutionnelle notamment concernant les engagements du Groupe sur la transition écologique et énergétique (adaptation au changement climatique et réduction de son empreinte carbone). En mettant en avant les initiatives de développement durable de l’entreprise, le site contribue à la promotion d’une action en faveur du logement à la fois écologique et responsable avec comme finalité de convaincre élus et bailleurs et de leur apporter notre expertise.

Dans le cadre de la loi Climat, le Groupe est engagé à horizon 2050 dans une trajectoire de réhabilitation thermique de son parc. Aujourd’hui, cette stratégie montre des résultats probants :

Depuis 2008, le Groupe a réduit de 41 % les consommations moyennes d’énergie de son parc, qui consomme aujourd’hui, en moyenne, 135 kWhep/m²/an (étiquette C). A fin 2024, 0,6 % du parc de logement est encore classé en étiquette F et sera traité avant 2028, et 6 % du parc est classé en étiquette E, pour un traitement avant 2032. Sur le plan des émissions de gaz à effet de serre, le Groupe a réduit ses émissions de 42 % depuis 2015, et 8 % depuis 2023, pour des émissions moyennes de 19,4 kgCO2/m²/an.

CDC Habitat s’aligne avec plusieurs des objectifs de développement durable de l’agenda 2030 des Nations Unies. En évitant l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, CDC Habitat contribue directement à l’ODD 11 (Villes et communautés durables) et à l’ODD 15 (Vie terrestre), en préservant les écosystèmes naturels et en promouvant un urbanisme responsable. Le renforcement de la présence de la nature et la favorisation de la biodiversité soutiennent également l’ODD 15, tout en améliorant la résilience des communautés face aux changements climatiques (ODD 13). Enfin, la montée en compétence des collaborateurs pour mieux intégrer la biodiversité dans les processus internes s’inscrit dans l’ODD 4 (Éducation de qualité) et l’ODD 12 (Consommation et production responsables), en promouvant des pratiques durables et une sensibilisation accrue aux enjeux environnementaux.

1.2 Le service numérique a-t-il défini ses cibles utilisatrices, les besoins métiers et les attentes réelles des utilisateurs cibles ?

La définition du contenu a été pensée pour s’adresser à différentes audiences et établir une stratégie éditoriale en fonction des personae suivants :

élus dans une collectivité territoriale
acteur dans un organisme de logement social
investisseur
candidat à un parcours RH

1.3 Le service numérique a-t-il au moins un référent identifié en éco conception numérique ?

Le service numérique a un référent identifié en écoconception : Mathieu Dagneaud : certification écoconception de service numérique du collectif Green IT.

Ses missions sont les suivantes :

Accompagner la montée en compétences opérationnelles
Faciliter le déploiement de la démarche
Suivre la conformité RGESN

1.4 Le service numérique réalise-t-il régulièrement des revues pour s’assurer du respect de sa démarche d’écoconception ?

CDC Habitat a mis en place un dispositif de revues régulières pour assurer le respect et le suivi de sa démarche d’écoconception. Ces revues font systématiquement l’objet de livrables documentés.

Fréquence des revues : Trimestrielle

Dernière revue effectuée : 8 décembre 2025

Évolution depuis la revue précédente : Progression de 25% à 46% de conformité RGESN

Axes d’amélioration identifiés :

Finalisation des développements en cours (critères 7.3, 4.12, 4.10, 2.5, 6.2, 6.3, 4.1)
Obtention des informations auprès de l’hébergeur (critères 8.9, 8.10, 3.3)
Finalisation de la documentation déclaration d’écoconception (critères 1.2, 3.2, 4.6, 5.8)

Dispositif de suivi :

Les revues s’appuient sur une sélection de critères RGESN particulièrement exposés aux régressions. Cette approche permet de concentrer les efforts de vérification sur les éléments les plus critiques.

Critères surveillés : 2.3, 2.4, 2.5, 3.3, 4.1, 4.2, 4.4, 4.6, 4.8, 4.9, 4.10, 4.11, 4.14, 5.1, 5.2, 5.4, 5.7, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5, 6.7, 7.3

Automatisation : Détection des contenus arrivant à expiration, monitoring des contenus peu consultés.

Vérifications manuelles trimestrielles : Suivi de l’eco-index, compatibilité navigateurs, performance réseau bas débit, activation services tiers, polices de caractères, autoplay vidéos/sons

1.5 Le service numérique s’est-il fixé des objectifs en matière de réduction ou de limitation de ses propres impacts environnementaux ?

L’impact du site est évalué trimestriellement en utilisant éco-index. Les critères retenus sont le score éco index, le nombre de requêtes et le poids de la page.

Audit EcoIndex – 8 décembre 2025

L’empreinte environnementale du service numérique a été évaluée le 8/12/2015 avec l’algorithme EcoIndex, lequel s’appuie sur une analyse de cycle de vie (ACV).

URL	EcoIndex	Nb Requêtes	Taille Page (Mo)	Taille DOM	Impact en eau (litres)	Impact GES (kgCO₂e)
Accueil	E	70	1,786	1038	33,3	2,2
Contact	D	66	0,828	757	29,7	2,0
Recherche « habitat »	C	44	0,702	695	27,6	1,8
Actualités	D	64	0,986	955	31,5	2,1
Publications	D	61	0,818	818	30,0	2,0
Territoires et réalisations	D	64	1,349	886	31,5	2,1
Nous connaître	D	46	0,868	840	29,1	1,9
Réalisation	D	65	1,56	738	30,6	2,0
Moyenne	–	59,25	1,12	841	30,4	2,01

Objectifs en matière de réduction ou de limitation de ses propres impacts environnementaux ?
Périmètre : Pages de l’échantillon ci-dessus
Échéance : Janvier 2027
Objectif :

Empreinte carbone : inférieur à 1.8 kg eqCO2
Consommation en eau bleue : inférieur 30 l

1.6 Le service numérique collecte-t-il la donnée de façon responsable et raisonnée ?

Le site groupe-cdc-habitat.com ne collecte pas de données personnelles hors des besoins essentiels à la bonne tenue du service rendu. Le site dispose de formulaires de contacts pour interagir avec les visiteurs. Pour pouvoir leur répondre, et seulement dans ce cadre, nous recueillons des informations de contact (identité, fonction, mail et / ou téléphone). Ces messages et données sont stockés pendant 30 jours puis supprimés automatiquement.

Nous avons également un service d’abonnement à des lettres d’informations qui collecte des emails. Chaque message que nous envoyons contient un lien de désabonnement.

Pour l’analyse d’audience nous utilisons Piano qui est une solution respectueuse et exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur par la CNIL. (Approche privacy-by-design)

Notre politique de gestion des données personnelles est détaillée ici : https://www.cdc-habitat.fr/donnees-personnelles

1.7 Le service numérique a-t-il recours à un niveau de chiffrement adapté à ses besoins ?

Nous utilisons le protocole https pour sécuriser les échanges client / serveurs. Au-delà, ce critère ne s’applique pas à la typologie de notre site qui ne contient pas de données sensibles.

1.8 Le service numérique a-t-il mis en place des efforts d’open source ?

Nous utilisons WordPress comme socle à notre plateforme multisites. Ce gestionnaire de site internet est un logiciel open source, ce qui signifie que son code source est accessible à tous. Cela favorise la transparence, la collaboration et l’amélioration continue par une communauté mondiale de développeurs.

Réutilisation et Adaptabilité : En utilisant un CMS open source comme WordPress, nous réutilisons des composants existants plutôt que de développer une solution à partir de zéro. Cela permet de réduire le gaspillage de ressources et favorise l’efficacité et la sobriété.

Communauté et Support : La grande communauté autour de WordPress offre un soutien continu, des mises à jour régulières et des plugins qui peuvent améliorer les fonctionnalités sans nécessiter de développement supplémentaire. Nous partageons les extensions wordpress développées pour notre usage avec la communauté. Par exemple l’extension Gravity Forms Remove Spam.

https://github.com/BeAPI/gravityforms-remove-spam/tree/main

Design system open source : Notre design system https://designsystem.cdc-habitat.fr/ est publié et librement utilisable.

2.1 Le service numérique a-t-il défini la liste des profils de matériels que les utilisateurs vont pouvoir employer pour y accéder ?

La compatibilité du service numérique est assurée avec :

Différents types d’équipements anciens : se référer au critère 2.2
Différents navigateurs web datés d’au moins 2 ans : se référer au critère 2.4
Une variété d’écrans d’au moins 320 pixels de large : se référer au critère 2.5

À titre informatif, voici la configuration matérielle minimum requise pour utiliser le service numérique : Ordinateurs portable de référence avec un processeur Intel(R) Core(TM) i5-8265U CPU @ 1.60GHz et 8GO de ram.

À noter que ces valeurs peuvent varier selon le système d’exploitation et le navigateur web retenus.

2.2 Le service numérique est-il utilisable sur d’anciens modèles de terminaux ?

Le service numérique a été testé avec succès sur les équipements suivants :

2.3 Le service numérique est-il utilisable via une connexion bas débit ou hors connexion ?

Débit minimum descendant pour utiliser le service numérique dans de bonnes conditions :

En mobilité : 144 Ko / seconde (3G dite « rurale »). Sur mobile, le temps de chargement initial des pages est inférieur à 30 secondes.
En connexion fixe : 512 Ko / seconde (ADSL). Sur ordinateur, le temps de chargement initial des pages est inférieur à 10 secondes.

2.4 Le service numérique est-il utilisable sur d’anciennes versions de systèmes d’exploitation et de navigateurs web ?

Le site s’impose uniquement une compatibilité avec les navigateurs années N à N-2.

Chrome 119 (octobre 2023)
Firefox 121 (novembre 2023)
Safari 16.5 (mai 2023)

2.5 Le service numérique s’adapte-t-il à différents types de terminaux d’affichage ?

Les fonctionnalités critiques du service numérique sont disponibles sur une variété d’écrans et sont exploitables à la souris (ordinateur) comme au toucher (mobile).

À propos des tests :

Fréquence : à chaque mise à jour
Dimensions de fenêtre minimum supportée : Viewport de 320 x 568 pixels pour le mobile ;
Dimensions de fenêtre maximum évaluée : Viewport de 1366 x 678 pixels pour le bureau.

2.6 Le service numérique a-t-il été conçu avec une revue de conception et une revue de code comprenant parmi ses objectifs la réduction des impacts environnementaux de chaque fonctionnalité ?

Non conforme

2.7 Le service numérique a-t-il prévu une stratégie de maintenance et de décommissionnement ?

Une prestation de Tierce Maintenance Applicative s’applique en continu. Elle se décompose en trois types d’approches.

De la maintenance de prévention : Veiller à la sécurité et au bon fonctionnement de la plateforme.
De la maintenance de correction : actions menées pour corriger les erreurs, les bugs.
De la maintenance d’évolution sur mesure pour atteindre nos objectifs.

Le site suit une stratégie de maintenance et de décommissionnement incluant un suivi des fonctionnalités principales sur un serveur de dev, de préprod puis de prod. Cette stratégie permet de tester l’ajout, la suppression de fonctionnalités ou le décommissionnement d’extensions. Les fonctionnalités que nous ajoutons au CMS sont sous forme d’extensions, faciles à ajouter ou retirer.

2.8 Le service numérique impose-t-il à ses fournisseurs de garantir une démarche de réduction de leurs impacts environnementaux ?

Non conforme

2.9 Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux des composants d’interface prêts à l’emploi utilisés ?

Le thème WordPress déployé a été développé sur mesure pour ne proposer que le nécessaire. Le thème est partagé avec une quinzaine de sites (de filiales notamment). Les composants d’interface reposent sur notre design system https://designsystem.cdc-habitat.fr/ lorsqu’ils sont spécifiques et sur la bibliothèque de blocs proposée par WordPress lorsqu’il sont génériques. Dans les deux cas, ils ne sont chargés que s’ils sont utilisés dans la page.

2.10 Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux des services tiers utilisés lors de leur sélection ?

À ce stade, la validation du critère n’est pas recherchée. Néanmoins, nous veillons à une utilisation raisonnée des services tiers afin de limiter les impacts environnementaux. Pour le suivi d’audience, nous avons retenu Piano Analytics avec l’exemption CNIL activée, ce qui réduit la collecte de données et évite des traitements superflus. Aucun service tiers non essentiel ou à forte empreinte énergétique n’a été intégré.

3.1 Le service numérique repose-t-il sur une architecture, des ressources ou des composants conçus pour réduire leurs propres impacts environnementaux ?

Non conforme.

3.2 Le service numérique fonctionne-t-il sur une architecture pouvant adapter la quantité de ressources utilisées à la consommation du service ?

Les ressources RAM et CPU allouées au serveur de production peuvent être augmentées ou réduites à la volée, sous réserve d’un redémarrage préalable de la machine.

L’ajustement de ces ressources est :

Manuel,
À l’initiative de l’hébergeur, puis validé par CDC Habitat,
Piloté par l’évolution de la charge du service, selon indicateurs.

L’espace de stockage, quant à lui, peut uniquement être augmenté.

3.3 Le service numérique est-il en mesure de supporter l’évolution technique des protocoles ?

Le service numérique est conçu pour évoluer avec les avancées techniques des protocoles, assurant ainsi une compatibilité optimale. Il supporte les protocoles IPv4, offrant une large accessibilité. Bien que les connexions HTTP ne soient pas directement prises en charge, une redirection automatique vers HTTPS est mise en place pour améliorer la sécurité. Le service utilise les versions TLS 1.2 et 1.3 pour les connexions HTTPS.

3.7 Le service numérique optimise-t-il la sollicitation des environnements de développement, de préproduction ou de test en fonction de ses besoins ?

Il y a trois environnements. Un environnement de développement, un pré-production et un de production chez datacampus. Ces trois environnements sont mutualisés par notre plateforme multisites avec seize autres sites internet.

4.5 : Le service numérique utilise-t-il majoritairement des composants fonctionnels natifs du système d’exploitation, du navigateur ou du langage utilisé ?

L’interface Web globalement s’appuie sur le standard HTML pour prendre en compte ce critère et respecter les standards du web.

Le recours fréquent aux attributs ARIA qui peut être considéré comme une forme de surcharge des composants natifs s’explique par la recherche d’un bénéfice en termes d’accessibilité.

Certain select et <input type= »checkbox »> sont reproduits ou simulés parce qu’il était nécessaire de les personnaliser.

4.6 Le service numérique utilise-t-il uniquement du contenu vidéo, audio et animé porteur d’informations ?

Le service numérique n’intègre aucun contenu vidéo, audio ou animé à titre purement décoratif. Les supports multimédias publiés ont pour objectif de :

Valoriser des actions qui créent du lien social et renforcent la cohésion entre les parties prenantes.
Sensibiliser le public aux enjeux du mieux vivre ensemble, en mettant en lumière des pratiques inclusives et solidaires.
Promouvoir les initiatives du groupe CDC Habitat, en réponse aux évolutions sociétales (logement, inclusion, etc.) et aux défis environnementaux (sobriété, transition écologique).

Ces contenus sont conçus pour informer, engager et inspirer, en alignement avec les valeurs et les missions du groupe.

4.7 Le service numérique opte-t-il pour les choix les plus sobres entre le texte, l’image, l’audio ou la vidéo, selon les besoins utilisateurs ?

Le format vidéo a été privilégié pour certains contenus afin de toucher une audience plus large, notamment des publics moins enclins à lire des textes longs ou techniques. La vidéo permet une médiation plus engageante et accessible, en combinant visuels, voix off et sous-titres pour faciliter la compréhension.

4.12 Le service numérique indique-t-il à l’utilisateur que l’utilisation d’une fonctionnalité a des impacts environnementaux importants ?

Non conforme.

4.13 Le service numérique limite-t-il le recours aux notifications, tout en laissant la possibilité à l’utilisateur de les désactiver ?

Le service numérique n’utilise aucune notification d’aucune sorte.

4.15 Le service numérique fournit-il à l’utilisateur un moyen de contrôle sur ses usages afin de suivre et de réduire les impacts environnementaux associés ?

Non conforme.

5.2 Le service numérique propose-t-il des images dont le niveau de compression est adapté au contenu et au contexte de visualisation ?

Les images sont converties par défaut dans un format performant (AVIF) avec des niveaux de compression important permettant une réduction significative volume de l’image.

Le facteur de qualité AVIF est fixé à 64, ce qui permet d’obtenir un gain moyen de 60 à 70 % sur le poids des images par rapport à un fichier JPEG équivalent. Pour les autres format les niveaux de qualité appliqués sont les suivants :

Jpeg =80
webp =82
jxl = 77

5.3 Le service numérique utilise-t-il, pour chaque vidéo, une définition adaptée au contenu et au contexte de visualisation ?

Nous utilisons YouTube pour ajouter des vidéos dans notre service numérique. Il existe plusieurs options pour ces vidéos. Voici comment choisir entre la qualité de l’image et l’économie d’énergie :

Sur mobile, tablette ou ordinateur, pour une utilisation simple sans plein écran, vous pouvez choisir entre 144p et 360p. 144p consomme moins d’énergie mais a une qualité plus basse. 360p a une meilleure qualité mais consomme plus.
Sur mobile ou tablette, pour une utilisation normale en plein écran, si votre écran le permet, vous pouvez choisir 720p (HD).
Sur ordinateur, pour une utilisation normale en plein écran, si votre écran le permet, vous pouvez choisir entre 720p (HD) et 1080p (Full HD). 720p consomme moins d’énergie mais a une qualité plus basse. 1080p a une meilleure qualité mais consomme plus.

Si vous choisissez une résolution différente de celle par défaut, ce choix sera sauvegardé pour toutes les vidéos du service.

5.4 Le service numérique propose-t-il des vidéos dont le mode de compression est efficace et adapté au contenu et au contexte de visualisation ?

Les intégrations YouTube diffusent du WebM pour les navigateurs qui le supportent, sinon du H.264. La compression est donc assurée pour les terminaux les plus récents. En choisissant de ne pas inciter les utilisateurs à acheter des appareils récents, nous respectons notre engagement à promouvoir l’utilisation durable des équipements. Cela permet à chacun de profiter du service numérique tout en garantissant une qualité vidéo adaptée à tous les contextes, même s’ il faut parfois faire des compromis sur la qualité de la compression.

5.5 Le service numérique propose-t-il un mode « écoute seule » pour ses vidéos ?

Non conforme.

5.7 Le service numérique utilise-t-il un format de fichier adapté au contenu et au contexte d’utilisation pour chaque document ?

Non conforme.

5.8 Le service numérique a-t-il une stratégie d’archivage et de suppression, automatique ou manuelle, des contenus obsolètes ou périmés ?

Le service numérique groupe-cdc-habitat.com dispose d’une stratégie formalisée d’archivage et de suppression des contenus obsolètes et périmés, couvrant l’ensemble des contenus publiés (pages web, images, documents téléchargeables, actualités, communiqués de presse, etc.).

Date de création : 9 décembre 2025
Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2025
Date de mise en application : premier trimestre 2026

Mécanismes et gouvernance :

Responsables : Les webmasters supervisent et exécutent les opérations d’archivage et de suppression, en collaboration avec les rédacteurs et gestionnaires de contenu.

Fréquence automatique : Un script cron quotidien traite les contenus expirés (date fixée par les contributeurs).
Fréquence manuelle : Revues trimestrielles des pages et documents peu consultés (moins de 10 visites/trimestre pour les pages, moins de 5 téléchargements/trimestre pour les documents) et les médias orphelins/doublons (via l’extension WordPress Mediapapa).

Suivi : Un tableau de bord partagé (Excel) et des rapports trimestriels analysent les gains environnementaux (stockage libéré, réduction des transferts de données).
Identification des contenus à archiver/supprimer :

Indicateurs : Date d’expiration, nombre de visites (Piano Analytics), type de contenu, statut des médias (doublons, orphelins).

6.1 Le service numérique s’astreint-il à un poids maximum et une limite de requête par écran ?

Pour un parcours utilisateur de type « atterrissage » (chargement au-dessus de la ligne de flottaison / pas d’interaction avec la page à l’exception du refus de cookies / pas de bloqueur de publicités), voici les seuils que nous nous imposons :

Mobile (écran de 360 x 640 pixels, ratio de pixels : 3:1) :
- Nombre maximum moyen de requêtes réseau : 75
- Poids maximum moyen de données transférées : 1,75 Mo
- Poids maximum moyen de données décodées : 3,5 Mo
Bureau (écran de 1366 x 768 pixels, ratio de pixels : 1:1) : 10 % de plus que pour le mobile.

Un seuil de tolérance supplémentaire de 10 % est sinon admis ponctuellement pour certaines pages ayant des besoins spécifiques.

6.2 Le service numérique utilise-t-il des mécanismes de mise en cache pour la totalité des contenus transférés dont il a le contrôle ?

Plusieurs niveaux de cache sont à l’œuvre :

Au niveau du CMS : WordPress utilise WP Rocket pour générer des fichiers statiques (HTML, CSS, JS) afin de limiter les traitements dynamiques.
Au niveau du serveur web : WP Rocket ajoute des en-têtes HTTP (Cache-Control, Expires) pour gérer la durée de mise en cache selon le type de contenu. Les fichiers statiques ne changent pas fréquemment, ce qui permet une mise en cache longue.
Au niveau du client : Les navigateurs conservent les fichiers selon leur type et leur durée d’expiration. Ceci permet de réduire les échanges réseau inutiles (ex. : ne pas recharger des images ou des polices inchangées).

Voici la configuration actuelle de notre Cache-Control (via WP Rocket) :

Type de ressource	Durée de cache
HTML	0 seconde
CSS	1 an
JavaScript	1 an
Flux RSS / Atom	1 heure
Favicon (.ico)	1 semaine
Images (GIF, JPG, PNG, SVG, AVIF, WebP, etc.)	1 an
Ressources typographiques (WOFF, TTF, OTF, etc.)	1 an

7.1 Le service numérique a-t-il recours à un système de cache serveur pour les données les plus utilisées ?

Le cache du CMS a une durée de vie de 10 heures. Avec la mise en cache mobile, WP Rocket applique la mise en cache des pages et toutes les optimisations nécessaires pour les appareils mobiles.

7.4 Le service numérique s’appuie-t-il sur un mécanisme de consensus qui minimise sa consommation de ressources ?

Le service numérique n’utilise pas de blockchain.

8.1 Le service numérique utilise-t-il un hébergement ayant une démarche de réduction de son empreinte environnementale ?

Datacampus est une entreprise française spécialisée dans l’hébergement internet respectueux de l’environnement. Basée au Futuroscope, Datacampus se consacre à réduire l’impact environnemental des serveurs et des données grâce à des solutions techniques innovantes. En tant qu’entreprise à mission, Datacampus intègre des objectifs de développement durable dans ses statuts et s’efforce de montrer qu’internet et l’environnement ne doivent pas être en opposition.

8.2 Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui fournit une politique de gestion durable des équipements ?

L’hébergeur n’a pas formalisé un plan de gestion durable des équipements informatiques.

8.3 Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont le PUE (Power Usage Effectiveness) est minimisé ?

Le PUE moyen de Datacampus est sous 1.03.

8.4 Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont son WUE (Water Usage Effectiveness) est minimisé ?

Datacampus utilise moins de 10m3 d’eau par an pour l’ensemble de ses opérations. Son WUE était 0.00426746 L/kWh

8.5 Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont l’origine de consommation d’électricité est documentée et majoritairement d’origine renouvelable ?

Datacampus fournit un hébergement dont la consommation d’électricité provient à 100% d’énergies renouvelables, spécifiquement de l’énergie hydroélectrique issue de la production française.

Certificat énergie verte délivré par Alterna Energie attestant que 100 % de la consommation d'électricité du compte n°30001540837304 pour la SASU DATACAMPUS a été produite à partir d'énergie renouvelable européenne entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024, soit 278 786 MWh. Signature d'Antonin Marcault, Directeur Général, à Poitiers, le 22 janvier 2025.

Certificat énergie verte délivré par Alterna Energie attestant que 100 % de la consommation d'électricité du compte n°30001544050002 pour la SASU DATACAMPUS a été produite à partir d'énergie renouvelable européenne entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024, soit 302 618 MWh. Signature d'Antonin Marcault, Directeur Général, à Poitiers, le 22 janvier 2025.

8.6 Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont la localisation géographique est cohérente avec ses activités et qui minimise son empreinte environnementale ?

Concernant la localisation géographique de l’hébergement, les Datacenters de Datacampus sont situés à la technopole du Futuroscope, 86360 Chasseneuil en France. Les utilisateurs et les activités du service numérique sont principalement en France. À noter que l’intensité carbone du pays figure parmi les plus basse grâce à son mix énergétique d’origine nucléaire (21,3 gCO2eq/kWh en 2024. Source : https://assets.rte-france.com/prod/public/2025-01/2025-01-20-chiffres-cles-production-electricite-francaise-2024.pdf).

8.7 Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui traite efficacement la chaleur produite par les serveurs ?

Datacampus a adopté une approche innovante en matière de gestion de la chaleur fatale produite par ses serveurs. Grâce à leur système de refroidissement par immersion, Datacampus parvient à réduire significativement la production de chaleur fatale. Ce système permet de maintenir une température ambiante des serveurs bien supérieure à celle des anciens systèmes climatisés, ce qui réduit considérablement la chaleur fatale générée. Ainsi, plutôt que de se concentrer sur la récupération de la chaleur fatale, Datacampus a choisi de travailler à la réduction de cette chaleur à la source. En conséquence, Datacampus ne génère pas suffisamment de chaleur fatale pour pouvoir être récupérée. Cette approche innovante permet non seulement de minimiser la consommation d’énergie, mais également de réduire l’impact environnemental de nos infrastructures d’hébergement.

8.8 Le service numérique héberge-t-il de façon distincte les données « chaudes » et « froides » ?

La capacité totale d’hébergement du service numérique n’excède pas 10 To de données (données chaudes et froides).

8.10 Le service numérique tient-il compte des contraintes externes pour minimiser l’impact environnemental des calculs et transferts de données asynchrones ?

Le service numérique n’inclut pas de calculs ou transferts de données asynchrones.

9.1 Le service numérique a-t-il interrogé la nécessité d’une phase d’entraînement pour éviter un usage non justifié et déraisonné ?

Aucune phase d’entraînement n’est nécessaire pour ce service numérique.