Dernière ligne droite pour la convention d’utilité sociale du groupe CDC Habitat
La convention d’utilité sociale est tripartite (bailleur social, Etat, collectivité) et vise à préparer l’avenir de manière collective afin d’apporter des réponses réellement adaptées aux besoins des territoires et des habitants en matière de constructions, de réhabilitations et d’attributions.
Signées entre les bailleurs sociaux, l’État et les collectivités locales, les conventions d’utilité sociale fixent les grandes orientations (construction, réhabilitation, attributions) pour une période de six années. Suite au rapprochement de ses 13 ESH en une ESH unique, opéré en 2019, la signature des CUS CDC Habitat et CDC Habitat Social sont décalées d’un an.
Préparer l’avenir de manière collective, afin d’apporter des réponses réellement adaptées aux besoins des territoires et des habitants : tel est l’objectif des conventions d’utilité sociale (CUS), ces contrats obligatoires d’une durée de 6 ans, signés entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’État. Dans une évidente volonté de décentralisation de la prise de décision, les CUS fondent leur pertinence sur un état des lieux détaillé mené par chaque bailleur sur son patrimoine et auprès de ses locataires, et partagé avec les collectivités locales lors d’une grande phase de concertation préparatoire.
Un calendrier adapté
Si ce travail en amont a occupé la plupart des bailleurs sociaux tout au long de l’année 2019, le groupe CDC Habitat a obtenu de pouvoir reporter la signature de la convention d’un an du fait de la réorganisation opérée l’an passé et du rapprochement de ses différentes entités. C’est donc en 2020, et malgré le contexte exceptionnel que connaît le pays, que les concertations sont menées, avec une première étape consacrée à la présentation de l’état des lieux du patrimoine (typologie, état…) et de ses locataires (âge, catégorie socio-professionnelle…).
Comme l’explique Béatrice Cazabat, directrice adjointe de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de CDC Habitat, « au niveau de la région, nous avons achevé la présentation de l’état des lieux juste avant l’annonce du confinement. Les réunions organisées avec les différents territoires et les grandes agglomérations comme Clermont-Ferrand (63), Lyon (69) ou Annecy (74) ont été l’occasion à la fois de représenter la nouvelle entité, et de rappeler nos missions et nos engagements, lors d’échanges toujours très intéressants ».
Avec plus de 20 000 logements sociaux et intermédiaires gérés à l’échelle régionale, et un investissement massif dans la construction neuve (plus de 325 millions d’euros engagés sur la seule année 2019), le groupe CDC Habitat est en effet un acteur majeur au niveau local. « La CUS est l’occasion pour nous de réaffirmer notre engagement aux côtés des collectivités sur l’ensemble de l’Auvergne-Rhône-Alpes – qu’il s’agisse des zones où nos agences travaillent déjà en lien étroit avec les instances locales ou de territoires où nous avons encore une certaine marge de progression », reprend Béatrice Cazabat.
Des plans de vente particulièrement attendus
Si la phase de concertation est l’occasion d’une discussion ouverte et sans tabou avec les collectivités locales désireuses de s’impliquer pleinement aux côtés des bailleurs, ainsi qu’avec les représentants de locataires, un sujet a particulièrement alimenté ces échanges : le plan de vente du patrimoine. Introduit par la loi ELAN, celui-ci précise les logements pour lesquels une autorisation de vente a déjà été obtenue et intègre les ensembles immobiliers dont les bailleurs sociaux souhaitent se séparer dans les six prochaines années.
« Les plans de vente préoccupent de nombreux élus qui, s’ils n’en contestent pas la légitimité, y voient néanmoins une injonction contradictoire », souligne Béatrice Cazabat. « D’un côté, la loi leur impose un pourcentage de logements sociaux sur leur territoire, et de l’autre on leur dit qu’une partie de ce patrimoine doit être vendu. Ces échanges permettent de préciser les choses et d’expliquer quelle est notre politique d’investissement au niveau régional ».
Les plans de vente sont soumis par les bailleurs aux communes qui disposent d’un délai de deux mois pour faire connaître leur position. La direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes les transmettra à ses interlocuteurs avant le 15 juillet afin que chaque commune puisse sélectionner d’ici au 30 septembre les ensembles qu’elle accepte de faire figurer au plan de vente.
Des engagements réaffirmés
La convention d’utilité sociale est l’occasion pour CDC Habitat de réaffirmer son engagement aux côtés des territoires et sa volonté de faire émerger un habitat de qualité, en phase avec les défis sociaux et environnementaux actuels. L’une des particularités du travail effectué par chacune des six directions interrégionales de CDC Habitat est que chaque convention sera intégrée aux CUS de CDC Habitat et CDC Habitat Social – formant ainsi un contrat global définissant les grandes lignes de l’activité du premier bailleur français à l’horizon 2026.
« Si le calendrier a été quelque peu bousculé du fait de la crise sanitaire et du report du second tour des élections municipales, la signature des CUS est toujours prévue pour le 31 décembre », conclut Béatrice Cazabat. « Nous allons profiter de l’été pour continuer à discuter avec les élus et affiner les choses ». Avec une offre globale, allant du logement social et intermédiaire jusqu’à l’accession sociale à la propriété, le groupe CDC Habitat a assurément un rôle à jouer dans l’accompagnement des nouvelles dynamiques territoriales qui se dessinent.
Le calendrier à venir :
- 15 juillet : date limite présentation des projets de vente et de CUS aux communes et aux représentants des locataires ;
- 30 septembre : date de fin de la phase de concertation ;
- 1er octobre : date limite de dépôt des projets de CUS aux préfets ;
- 31 décembre : signature des CUS avec le Préfet et l’ensemble des collectivités le souhaitant.