Décret Eco Energie Tertiaire : quel impact pour le patrimoine CDC Habitat dans le Sud-Ouest ?

Afin d’accélérer la transition énergétique du bâti, la loi ÉLAN a fixé des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie pour l’ensemble des bâtiments tertiaires. Propriétaires et occupants doivent s’impliquer conjointement pour atteindre les différents seuils fixés d’ici à 2050.

Moins 40% en 2030. Moins 50% en 2040. Et moins 60% en 2050. Les objectifs de réduction des consommations d’énergie dans le tertiaire ont été fixés noir sur blanc dans le cadre de la loi ÉLAN. Et avec une première échéance dans à peine plus de 7 ans, il est grand temps pour les acteurs (propriétaires comme occupants des bâtiments) de se mettre en action. « La première échéance a été fixée au moins de septembre de cette année », explique Khalid Tawfiq, directeur du patrimoine de CDC Habitat Sud-Ouest. « Il s’agit pour chaque site concerné de choisir une année de référence qui servira de base pour calculer les réductions à atteindre ».

A l’heure actuelle, seuls les sites de plus de 1 000 m² sont concernés par ce « décret tertiaire ». Propriétaires et occupants doivent donc se mettre d’accord sur les leviers d’action pour atteindre les objectifs fixés, en agissant sur l’ensemble des consommations énergétiques du bâtiment : chauffage, éclairage, ascenseur, VMC, climatisation… « L’une des particularités du décret est que l’on est assujetti à ces réductions à partir du moment où les locaux occupés font partie d’un ensemble cumulé de plus de 1 000 m², et ce même si l’on n’occupe que 500 m² », reprend Khalid Tawfiq. « Nous avons 21 sites concernés dans le sud-ouest, pour une surface totale de
54 000 m² et avec une grande majorité de bâtiments dont nous sommes propriétaires ».

Un patrimoine divers à traiter

Très présent dans la région, CDC Habitat possède en effet dans son patrimoine de nombreux commerces, espaces de bureaux mais aussi des résidences pour personnes âgées, des EHPAD et autres établissements de santé. « Certains bâtiments sont plutôt récents et ne devraient pas poser de problèmes », reprend le directeur du patrimoine. « Mais pour d’autres sites plus anciens, voire pour certains immeubles classés ‘monuments historiques’, la question va se poser sur la faisabilité et sur le coût de travaux lourds à engager et qui vont nécessiter des travaux conséquents d’isolation ou de remplacement des menuiseries ou des équipements ». Des dérogations pourraient être demandées lorsque le coût est disproportionné par rapport aux bénéfices attendus, ou bien des modifications importantes des parties extérieures de bâtiments classés, soumis aux Architectes des Bâtiments de France.

Cela pourrait notamment être le cas pour certaines des nombreuses gendarmeries que le Groupe gère au niveau local – le plus souvent en BEA (bail emphytéotique administratif), ce qui pourrait amener certaines complications à terme. En effet, si les bâtiments appartiennent le plus souvent au conseil départemental, l’exploitation a été déléguée à CDC Habitat pour des périodes pouvant aller de 30 à 50 ans. Le Groupe perçoit donc les loyers et est en charge des travaux. « Si les coûts de réhabilitation s’avèrent trop élevés, l’impact devra être examiné au regard de l’équilibre du BEA », précise Khalid Tawfiq, avant de poursuivre : « mais pour l’instant, sur les 250 gendarmeries que nous gérons, seules 5 sont concernées par cette obligation ».

Reste à savoir quand le décret pourrait être étendu à l’ensemble des sites tertiaires – un élargissement qui apparaît inéluctable à terme. Pour l’instant, propriétaires et occupants ont passé la majeure partie de l’été à remplir la base de données Operat et à renseigner les données qui serviront de base pour le calcul des objectifs. « Ensuite, il faudra voir les travaux qui peuvent être faits en tant que propriétaires, les changements d’usages à opérer en tant qu’occupants », conclut Khalid Tawfiq. « L’important est que cela se fasse en bonne intelligence et dans la concertation ».