Le logement abordable contractualisé (LAC), un pari gagnant-gagnant pour les territoires
Au cœur du plan de relance annoncé par CDC Habitat en mars avec un objectif affiché de 15 000 lots sur les 40 000 prévus au total, le logement abordable contractualisé (LAC) est un produit relativement récent qui répond parfaitement aux dynamiques territoriales actuelles. Présentation du dispositif et de son déploiement chez CDC Habitat.
1. Qu’est-ce que le LAC ou logement abordable contractualisé ?
Le LAC est un logement locatif libre, distinct du logement social et du logement intermédiaire, et réservé aux investisseurs institutionnels. Ces logements sont achetés à un prix décoté par rapport au marché libre, sous la forme d’immeubles entiers, de cages d’escaliers ou de logements diffus au sein d’une copropriété. Ils sont ensuite mis en location au loyer de marché afin de répondre aux exigences de politiques publiques d’habitat et sont gérés par CDC Habitat qui garantit un interlocuteur unique pour tout sujet relatif à leur gestion.
2. Quelle est la particularité du LAC pour les locataires ?
Le LAC propose une forme d’accession différée puisque le logement a vocation à être revendu à moyen-terme (entre 5 et 10 ans en moyenne), avec priorité donnée aux locataires occupants. CDC Habitat s’engage notamment à ne pas donner de congés pour vente ni à vendre de logement occupé, garantissant ainsi aux locataires une parfaite stabilité dans leur parcours résidentiel s’ils ne souhaitent pas devenir propriétaire de leur logement. Ce mode de faire renforce, par la vente aux locataires en place, la présence de propriétaires occupants au sein de la copropriété, gage de bonne gestion pour les collectivités.
3. Comment se passe la cession des LAC ?
Une fois le fonds d’investissement propriétaire (créé par CDC Habitat et AMPERE Gestion) décidé à vendre, les occupants sont contactés en priorité pour les informer de la possibilité de devenir propriétaire de leur logement. Ces logements, lors du départ des locataires, peuvent également être proposés en avant-première aux habitants de la collectivité concernée, via une plateforme Internet avec code d’accès.
4. Quel est l’intérêt de ce dispositif pour les collectivités ?
Dans les villes non éligibles au logement intermédiaire ou inscrites au programme Action Cœur de ville, le LAC permet de développer une nouvelle offre de logements attractifs, favorisant à terme l’accession à la propriété d’une partie des habitants. Il s’agit également d’un outil de pilotage de la mixité de l’habitat en favorisant, par la location, l’arrivée d’une population plus aisée et de maîtrise du marché puisqu’il permet d’éviter la présence d’investisseurs « bailleurs » (dispositif fiscaux). Par ailleurs, la présence d’un bailleur institutionnel comme CDC Habitat garantit lors du lancement de la copropriété, une certaine stabilité ainsi qu’une vraie dynamique collective au sein des copropriétés. Enfin, le LAC ne fait l’objet d’aucune exonération sur la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).