CDC Habitat s’engage aux côtés de l’Etat et des investisseurs sur un protocole pour développer l’offre de logements locatifs intermédiaires
Signé le 15 novembre, ce protocole en faveur du développement du logement intermédiaire résulte d’un engagement tripartite entre l’État qui a pris des mesures d’encouragement au développement du logement intermédiaire, les opérateurs qui vont accroître leur production de 50 % pour atteindre 55 000 logements intermédiaires sur la période 2021/2023 et les investisseurs institutionnels qui vont développer les opérations mixtes de logements libres et intermédiaires dans les zones tendues. CDC Habitat produira environ 16 000 logements pour un montant de 3,4 milliards d’euros : un effort qui s’inscrit dans le plan de relance du Groupe pour le développement du logement intermédiaire au bénéfice des travailleurs clés.
La substitution d’un crédit d’impôt à l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les logements intermédiaires, adoptée par les députés le 10 novembre, a été le signal pour l’engagement des opérateurs à pouvoir produire plus de logements intermédiaires. En effet, cette évolution fiscale devrait renforcer l’intérêt des collectivités locales pour le logement intermédiaire en leur redonnant par les recettes fiscales des moyens pouvant contribuer au financement des services nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants, tout en pérennisant l’équilibre économique des opérations.
Vincent Mahé, directeur général du groupe CDC Habitat, s’est félicité de cette « très bonne mesure, qui va beaucoup apaiser les relations avec les collectivités ».
Autre mesure visant à rééquilibrer l’offre d’habitat et la mixité sur les territoires : les communes comptant déjà plus de 25 % de logements locatifs sociaux ne seront plus tenues d’inclure au moins 25 % de logements sociaux dans les programmes de logements intermédiaires. Enfin, l’État ouvrira la possibilité de moduler les plafonds des loyers intermédiaire dans les territoires les plus tendus.
Les engagements des opérateurs en faveur des travailleurs clés, de la fluidification du parcours résidentiel et de la mixité sociale
Les opérateurs s’engagent de leur côté à « faciliter » l’accès des travailleurs clés au logement intermédiaire, l’objectif étant de raccourcir le trajet domicile-lieu de travail des personnes essentielles au fonctionnement du pays. Suivant l’enquête réalisée par CDC habitat auprès de ses locataires, 57 % des locataires du parc LLI sont des employés, professions intermédiaires et des demandeurs d’emplois. Les opérateurs vont s’engager dans une démarche de contractualisation au bénéfice des travailleurs clés, avec des employeurs comme l’APHP, les CHU ou encore la SNCF, une pratique déjà mise en œuvre par CDC Habitat depuis plusieurs années.
Alors que 15 % de nouveaux entrants dans le parc LLI sont issus du parc social, les opérateurs s’engagent à encourager cette mobilité résidentielle du parc social au logement intermédiaire pour les locataires éligibles. CDC habitat constate que plus de 60 % des ménages locataires du logement intermédiaire déclarent gagner moins de 3 000€ par mois, ce qui démontre la pertinence du logement intermédiaire comme réponse complémentaire au logement social.