CDC Habitat obtient son agrément OFS pour l’Auvergne-Rhône-Alpes

Créés dans le cadre de la loi ALUR, les OFS (Organismes de foncier solidaire) visent à faciliter l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes partout en France. Lucile Barou, directrice régionale adjointe de CDC Habitat en AURA, revient sur l’obtention de l’agrément et sur les futurs projets en bail réel solidaire (BRS).

Pouvez-vous nous rappeler la raison d’être des Organismes de foncier solidaire ? 

Lucile Barou : Les OFS sont des organismes créés dans le but de lutter contre les effets pervers de la hausse du foncier un peu partout en France, et surtout dans les zones tendues, en favorisant l’accession sociale à la propriété grâce au dispositif du BRS, le bail réel solidaire. Concrètement, il s’agit de dissocier le foncier du bâti en proposant aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaire d’un bien mais pas du foncier qui lui reste la propriété de l’OFS.

Pourquoi avoir fait une demande d’agrément en OFS en Auvergne-Rhône-Alpes ?

LB : Nous sommes propriétaires d’un certain nombre de patrimoines conventionnés que nous souhaitions proposer à la vente dans une démarche de parcours résidentiel de nos locataires, et plusieurs collectivités dont la métropole de Lyon nous ont fait savoir qu’elles désiraient que nous le fassions sous la forme du BRS. Il faut savoir que nous interrogeons systématiquement les collectivités où nous sommes présents dès que nous envisageons de proposer la cession d’une partie de notre parc. Comme nous avions également prévu dans notre projet de territoire de développer notre offre en matière d’accession à la propriété, il nous a semblé opportun de faire la demande d’agrément auprès du préfet qui nous l’a accordé en août dernier.

Quels sont les avantages du BRS pour les collectivités ?

LB : Le BRS permet de créer une réserve de logements en accession sociale de façon pérenne et à un prix abordable, y compris sur les zones tendues où l’on peut imaginer que les prix du foncier vont continuer à augmenter. C’est un outil précieux pour les collectivités qui souhaitent maintenir une vraie mixité sociale partout sur leur territoire, notamment dans les centres-villes. C’est aussi la garantie de pouvoir proposer aux différents propriétaires successifs des logements à des prix inférieurs à ceux du marché. Et accessoirement, les logements vendus sous BRS sont intégrés au décompte de la loi SRU.

CDC Habitat, en sa qualité d’OFS, est donc le garant de la pérennité du caractère accessible de cette offre ? 

LB : Tout à fait. Les propriétaires de ces logements sont locataires du terrain qui appartient à CDC Habitat, ils en ont le droit d’usage via une sorte de bail emphytéotique rechargeable. La revente de leur bien est possible et celle-ci est encadrée par l’OFS. Ils peuvent également le transmettre à leurs enfants si ceux-ci remplissent les conditions de ressources, sinon ils devront, à l’échéance du bail, le vendre dans un délai d’un an – le futur acheteur devant remplir à son tour les conditions fixées par la loi. Cet encadrement va permettre de limiter la flambée des prix immobiliers dans les grandes villes et de limiter la spéculation. Nous avons déjà plusieurs projets de vente à l’étude en BRS dans la région.