A Toulouse (31), CDC Habitat expérimente l’individualisation des frais de chauffage

Parmi les différentes orientations fixées par la loi ELAN de 2018, l’individualisation des frais de chauffage (IFC) pour les locataires d’immeubles équipés d’un système collectif aura largement mobilisé les acteurs de terrain et les pouvoirs publics ces derniers mois. Il faut dire que la mise en place opérationnelle pose de nombreuses questions, à la fois techniques et financières, et si des exceptions sont prévues par le cadre législatif, la volonté d’avancer sur cette question s’est traduite par des échanges nourris entre les bailleurs et l’État. Comme l’explique Khalid Tawfiq, directeur du patrimoine de CDC Habitat Sud-Ouest, « il y a eu un grand débat au niveau national pour définir les contours d’application de la loi. Pour que l’opération soit bénéfique pour tous, il faut pouvoir identifier le surcoût que représente l’installation de compteurs ou de répartiteurs, la rentabilité du dispositif, identifier les freins chez les habitants… Cela ne se fait pas en un claquement de doigts ».

Une innovation technique au service de l’IFC

Afin de tester concrètement le déploiement sur le terrain, une expérimentation vient d’être lancée sur une résidence de CDC Habitat à Toulouse, le Grand Ramier. Le bailleur s’est rapproché pour cela de la société Kocliko, spécialiste du « chauffage collectif intelligent » et qui développe une solution inédite permettant de mesurer précisément la consommation de chauffage d’un logement et de proposer une répartition plus équitable, plus transparente et plus fiable des charges. « A l’inverse des compteurs et des répartiteurs de frais de chauffage utilisés habituellement et qui ne permettent d’avoir qu’une image figée des consommations, la solution prend en compte tous les paramètres d’un logement, son positionnement dans l’immeuble, son orientation, son exposition au soleil… autant de facteurs qui peuvent avoir un impact sur les consommations et donc les charges des occupants », reprend Khalid Tawfiq.

Cette nouvelle solution repose à la fois sur l’installation d’une sonde de température dans le logement, sur la pose de robinets thermostatiques connectés sur les radiateurs du logement, et sur la construction d’une maquette numérique thermique du bâtiment. Ces dispositifs permettent de mesurer la « réalité thermique » du logement, et d’identifier les éventuelles inégalités pouvant exister entre les différents lots d’un même immeuble – les appartements situés sur les côtés ou au dernier étage ne bénéficiant pas du report de chaleur des voisins contrairement à ceux des étages inférieurs. Ces données seront ensuite intégrées au calcul des frais, pour une meilleure égalité de traitement entre les locataires.

Un levier majeur d’économies d’énergie

L’expérimentation mise en place à Toulouse sur la résidence du Grand Ramier se déroulera sur deux ans et concernera dans un premier temps les deux saisons de chauffe de 2021-2022 et 2022-2023. A l’issue de cette période, un bilan sera dressé afin de savoir si le dispositif est pérennisé ou si une solution plus classique, basée sur des compteurs et des répartiteurs de frais, est implémentée. « Cette expérimentation sera entièrement prise en charge par CDC Habitat et n’aura aucun coût pour les locataires, si ce n’est une meilleure répartition de leurs charges », explique Christian Dijoux, responsable chauffage à la direction du patrimoine Groupe de CDC Habitat. « Les données collectées seront anonymisées et leur accès sera restreint uniquement au personnel habilité dans le cadre de l’expérimentation ».

Ces données seront également intégrées à la maquette numérique du bâtiment et offriront à CDC Habitat un meilleur pilotage puisque les mesures de température seront également valorisées pour améliorer les réglages de la chaufferie, analyser le confort dans les logements (hiver et été), et planifier de potentiels travaux de rénovation.

« Notre objectif est de faire de l’obligation fixée par la loi ELAN un levier d’amélioration de la performance énergétique de notre bâti », conclut Khalid Tawfiq. « En sensibilisant nos locataires, en utilisant les données collectées, nous devrions être en mesure de générer d’importantes économies d’énergie tout en garantissant un principe d’équité aux habitants qui paieront ce qu’ils consomment vraiment, sans être pénalisés par la situation de leur appartement ».