2e rencontre « Agir en réseau » de CDC Habitat Partenaires : un séminaire dédié au décryptage des organismes de foncier solidaire (OFS) et leurs perspectives

Deux ans après la naissance de CDC Habitat Partenaires, le réseau d’experts du logement social s’est retrouvé le 7 décembre 2021 afin d’échanger sur les retours d’expériences de ses membres et se projeter sur l’avenir des OFS.

Inspirés du modèle des Community Land Trust anglo-saxons, les OFS visent notamment à offrir une alternative à la propriété privée du sol et à réguler l’inflation des prix de l’immobilier à travers une dissociation entre le foncier, propriété de l’OFS, et le bâti, détenu par le ménage. L’objectif du dispositif des OFS/BRS est de pouvoir développer une offre de logements durablement abordables. L’OFS est l’organisme porteur du foncier, dans la très longue durée, impliquant la conservation des terrains dans une logique antispéculative et une gestion locative de ces biens.

Les experts du logement social, membre du réseau CDC Habitat Partenaires, ont ainsi pu décortiquer les structuration de dispositifs et s’inspirer des montages existants ou en devenir : l’Occitalys Foncier, l’OFS Méditerranée, l’OFS des Yvelines, l’OFS de Maisons-Alfort, l’OFS à venir de la SAC Horizon Habitat, les OFS Alsace, Grand-Lyon, Loire Atlantique de CDC Habitat social…

« La diversité caractérise aujourd’hui les créations d’OFS et les montages effectués. 71 OFS sont désormais agréés dont 39 portés par des organismes HLM. Le modèle est dynamique depuis sa création : près de 21 000 logements sont en projet à l’horizon 2025, sur l’ensemble du territoire. S’agissant des modes de production, 80 % des projets sont en maîtrise d’ouvrage propre. » a rappelé Thierry Laget, directeur général adjoint du Groupe en charge du développement et du réseau CDC Habitat Partenaires

La rencontre s’est poursuivie par une table-ronde sur les perspectives des OFS avec Richard Curnier, directeur régional Île-de-France de la Banque des Territoires, Jean-Michel Fabre, président d’Occitalys Foncier, Pierre Laurent, responsable du département développement à la Caisse des Dépôts, Vincent Lourier, directeur général de la Fédération des COOP’ HLM, Jean-Marie Quemener, chef du bureau des opérations d’aménagement à la DHUP et Bruno Wertenschlag, avocat et directeur associé du cabinet FIDAL.

Enfin, Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, a conclu les débats en se félicitant de la richesse des témoignages et des analyses partagés ayant permis de démontrer la diversité de l’outil OFS/BRS. Un dispositif ayant trouvé son public, dans les collectivités territoriales et auprès des opérateurs.